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Assurance-maladie provinciale (ISE, impôt provincial sur la santé) - (onglet Paie)

Cet écran est facultatif - Si votre région ne prend pas en charge un régime de santé provincial financé par la paie, vous pouvez ignorer cet écran.

Utilisez cet écran pour saisir les tarifs de santé provinciaux de votre entreprise (le cas échéant dans votre région). Seules plusieurs provinces canadiennes ont un plan de santé réglementé par la province qui est financé par les taxes sur les salaires. Les provinces et les territoires peuvent déterminer comment financer les régimes d'assurance maladie. Ils peuvent les financer par les primes d’assurances (employeur et/ou employé), les cotisations sociales de l’employeur, les taxes de vente, d’autres revenues provinciaux ou territoriaux, ou à l’aide d’une combinaison de méthodes. Veuillez consulter les règlements provinciaux qui régissent la santé afin d’obtenir les renseignements nécessaires pour remplir cet écran.

IMPORTANT: Vous devez attribuer une assurance-maladie provinciale aux revenus et avantages applicables - Lorsque vous utilisez cette fonction, vous devez également l'affecter à chaque gain et avantage auquel l'assurance-maladie provinciale est assujettie. Vous pouvez le faire en cochant la case Assurance-maladie provinciale pour chaque gain applicable dans l'écran Paie courant - Revenus et pour chaque avantage applicable dans l'écran Paie courant - Avantages.

Voir le tutoriel étape par étape (Anglais)

L’entrée des taux de santé provinciale vous fournira un certain nombre d’avantages:

Il vous fournira une méthode de déclaration pour la (les) province(s) où vous travaillez.
eNETEmployer répartira les coûts de la Santé à tous les domaines du travail de l’employé.

À noter: Cet écran permet seulement un élément (ligne) de santé provinciale par province. On peut ajouter les taux multiples en se servant du bouton Nouveau qui se trouve en haut de l’écran.

Boutons communs

Consultez la page Descriptions des boutons pour afficher une description détaillée de chaque bouton affiché à l’écran (dans la barre de boutons en haut du tableau ou dans le tableau lui-même). À noter: Si un bouton est indisponible (c'est-à-dire que son texte apparaît en Gris), soit la commande n'est pas applicable à l'écran en cours, soit sa fonction a déjà été appliquée (par exemple, vous avez cliqué sur le bouton Nouveau pour un élément qui ne peut être ajouté qu'une seule fois).

Boutons spécifiques au contexte (qui sont uniques à cet écran ou qui nécessitent des instructions supplémentaires)

Nouveau - Ce bouton sert à ajouter un nouvel élément (ligne) de santé au tableau. Avant de cliquer sur le bouton, il faut choisir la province en question de la liste déroulante qui se trouve à la droite du bouton. Après avoir activé ce bouton, une nouvelle ligne s’affichera au tableau ci-dessous et activera les champs de saisie pour l’édition de la ligne.

La section suivante de cette page d'aide décrit les différentes colonnes qui peuvent apparaître dans le tableau principal de cet écran. Si vous voyez une description de colonne ci-dessous qui n'apparaît pas sur votre écran, vous pouvez ajouter la colonne à votre vue en utilisant l'option Personnaliser sous le bouton Vues (situé sur le côté gauche de l'écran, juste au-dessus du tableau). Reportez-vous à la page d'aide Personnaliser la vue pour plus d'aide sur cette fonction.

Activer Enable

Utiliser cette cellule pour spécifier si l’élément actuel de santé sera activé. L’édition de la cellule affichera une case à cocher où on peut spécifier les deux options disponibles : Oui (le dossier de santé sera activé et disponible) ou Non (le dossier de santé provinciale ne sera pas activé).

Audit Audit

Ce bouton vous permet d'afficher une liste des modifications qui ont été apportées à l'élément actuel. Le fait de cliquer sur le bouton ouvre la fenêtre Historique de l'audit où les modifications des éléments sont affichées en texte coloré. À noter: l'historique d'audit est une fonctionnalité en développement et sujet à des mises à jour à mesure que de nouvelles fonctionnalités sont ajoutées.

Compte TEF Banner

* Cette fonction est prévue pour une prochaine version * - Si la case à cocher TEF a été activée, utiliser cette cellule pour inscrire le numéro de compte TEF de l’entreprise. Il s’agit d’un numéro de compte composé d’un transit, numéro d’identité de banque et numéro de compte bancaire. On le trouve typiquement imprimé sur un chèque d’entreprise et il faut l’inscrire en suivant le format tel que décrit ci-dessous:

Transit - Le transit ou numéro de succursale de la banque. Normalement, il s’agit de 5 chiffres, c.à.d. 12345.
ID Banque - - Le numéro d’identification de la banque. Par exemple, le numéro d’identification de la Banque Royale est 003.
Compte - Le numéro de compte bancaire. Ce numéro peut compter jusqu’à 12 chiffres. C.-à-d. 123456789012.

À noter: Cette option est seulement disponible si on a coché la case à cocher TEF.

Fréquence d'Envoi Remit Frequency

Utiliser cette colonne pour spécifier la fréquence de vos paiements de santé provinciale si vous utilisez la procédure TEF. Les options suivantes sont disponibles; Versements Mensuels, Versement trimestriels et Versement Annuel. À noter: Cette option est seulement disponible si on a coché la case à cocher TEF.

ID Référence Reference ID

* Cette fonction est prévue pour une prochaine version * - Si la case à cocher TEF a été activée, utiliser cette cellule pour spécifier un numéro identificateur unique qui servira à identifier l’origine de la transaction TEF de votre entreprise. Ce numéro identificateur sera composé de chiffres et lettres et une portion du numéro devrait contenir une chaine qui pourrait aider l’institution financière à identifier votre entreprise.

Numéro d'Enregistrement Registration Number

Utiliser cette cellule pour inscrire le Numéro d’Enregistrement de votre entreprise. Si vous avez déjà remis les paiements de santé à la province, votre numéro d’enregistrement se trouvera dans la correspondance antérieure que vous avez reçue.

Province Province

Cette cellule indique la province à laquelle le dossier de santé provincial actuel s’appliquera. L’édition est impossible et la province se remet automatiquement lorsqu’on ajoutera une nouvelle ligne à l’écran (en se servant du bouton Nouveau).

Taux Rate

Utilisez cette cellule pour spécifier le taux (en pourcentage) auquel les gains et/ou avantages associés seront calculés. Ces pourcentages varient et sont déterminés individuellement par chaque province.

TEF EFT

* Cette fonction est prévue pour une prochaine version * - Cette cellule vous permet de spécifier si les paiements de la Santé provinciale se feront électroniquement en se servant de la procédure TEF. L’édition de la cellule affichera une case à cocher ou vous pourrez spécifier les deux options disponibles : Oui (les paiements de Santé provinciale se feront par TEF) ou Non (les paiements de Santé provinciale ne se feront pas par TEF).

Voir également

Définir les milieux de santé provinciaux (Anglais)