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CAT/WCB (Commission des accidents du travail) - (onglet Paie)

Cet écran est facultatif - Si votre masse salariale n'inclut pas les primes d'indemnisation des accidents du travail, vous pouvez ignorer cet écran.

Utiliser cet écran pour entrer les taux de la Commission des accidents du travail (CAT/WCB) pour votre compagnie. À noter: Cette page d'aide (et les autres qui se trouvent dans le système d'aide en ligne), utilise les termes CAT (WCB) en réference au département provincial/territorial qui s'occupe du dossier d'assurance maladie-invalidité dans votre province. En général, si votre entreprise est incorporée ou si vous avez des employés, il faut vous enregistrer avec le département provincial/territorial qui s'occupe du dossier d'assurance maladie-invalidité pour que vous puissiez verser les cotisations a cette commission. Le coût de l’assurance maladie-invalidité dépend de la catégorie de votre entreprise et les règlements de votre commission. Donc, nous suggérons que vous consultiez le site web de l'assurance maladie-invalidité pour votre région afin d’obtenir l’information dont vous aurez besoin pour remplir cet écran.

Voir le tutoriel étape par étape (Anglais)

Voir le didacticiel vidéo (Anglais)

À noter: Cet écran permet seulement un élément d'assurance maladie-invalidité(ligne) par province. Les taux multiples peuvent s’ajouter comme sous lignes en se servant du bouton Nouveau qui se trouve en haut de l’écran.

Boutons communs

Consultez la page Descriptions des boutons pour afficher une description détaillée de chaque bouton affiché à l’écran (dans la barre de boutons en haut du tableau ou dans le tableau lui-même). À noter: Si un bouton est indisponible (c'est-à-dire que son texte apparaît en Gris), soit la commande n'est pas applicable à l'écran en cours, soit sa fonction a déjà été appliquée (par exemple, vous avez cliqué sur le bouton Nouveau pour un élément qui ne peut être ajouté qu'une seule fois).

Boutons Spécifique au Contexte (Unique à cette page)

Nouveau - Ce bouton sert à ajouter un élément (ligne) CAT (WCB) au tableau. Avant de le choisir, vérifier que vous avez choisi la province nécessaire de la liste déroulante qui se trouve à la droite du bouton. Avec la sélection de ce bouton, une nouvelle CAT (WCB) ligne s’affichera au tableau et des champs des taux activés pour l’édition.

La section suivante de cette page d'aide décrit les différentes cellules et colonnes affichées dans le tableau principal de l'écran du programme en cours. Si vous voyez une description de l'aide sur cette page pour une colonne qui n'apparaît pas sur votre écran, vous pouvez ajouter la colonne supplémentaire à votre vue en utilisant l'option Personnaliser sous le bouton Vues (situé sur le côté gauche de l'écran juste au-dessus de la table principale). Reportez-vous à la page d'aide Personnaliser la vue pour plus d'aide sur cette fonction.

Rangées Cachées - Les colonnes du côté droit du tableau contiennent les sous-rangées qui sont cachées au début (en raison de contrainte d'espace). On peut visionner ces colonnes cachées en choisissant l'icon Agrandir Rangée (la triangle à droite). L'expansion des rangées donnera accès aux règlages individuelles pour chaque sous-rangée.

Les rangées et sous-rangées sont codées à l'aide de couleurs comme suit:

Gras Vert - Indique la rangée supérieure (primaire) d'un groupe de sous-rangées agrandies. Les rangées vertes sont toujours visibles même quand la rangée est réduite. On ne peut pas supprimer une rangée verte s'il y a une autre élément de la même catégorie (i.e. il est impossible de supprimer une rangée gain ou Déduction affichée en vert si un autre gain ou déduction existe dans la liste - dans un tel cas, il faut enlever le gain ou la déduction en premier).
Gras Bleu - Indique que les rangées ont été agrandies avec la rangée primaire.
Italique noir non gras - Indique que l'élément principal de ce type existe pour l'employé. Par exemple, si vous avez déjà défini un gain "Régulier" pour la ligne mais que vous choisissez d'ajouter un autre gain Régulier avec un taux différent, le gain suivant apparaîtra en italique noir non gras pour indiquer qu'un gain principal du même type est déjà existe.

Audit Audit

Ce bouton vous permet d'afficher une liste des modifications qui ont été apportées à l'élément actuel. Le fait de cliquer sur le bouton ouvre la fenêtre Historique de l'audit où les modifications des éléments sont affichées en texte coloré. À noter: l'historique d'audit est une fonctionnalité en développement et sujet à des mises à jour à mesure que de nouvelles fonctionnalités sont ajoutées.

Autorisé Enable

Utiliser cette cellule pour spécifier si l’élément CAT (WCB) sera actif et prêt à utiliser. L’édition de la cellule affichera une case à cocher avec les deux options possibles : Oui (le dossier CAT (WCB) sera activé et disponible) ou Non (le dossier CAT (WCB) ne sera pas activé).

Compte TEF EFT Account

* Cette fonction est prévue pour une prochaine version * - Si la case à cocher TEF a été activée, on peut utiliser cette cellule pour entrer le numéro de compte TEF de l’entreprise. Il s’agit d’un numéro de Transit, d'identification bancaire et de compte de banque. On le trouve normalement inscrit sur un chèque de l’entreprise et il faut l’entrer selon le format ci-dessous :

Transit - Le numéro de transit ou succursale de la banque. Il s’agit typiquement d’un numéro de cinq chiffres, e.g. 12345.
ID Banque - Le numéro d’identification de la banque. Par exemple, le numéro d’identification de la Banque Royale est 003.
Compte - Le numéro de compte de banque. Celui-ci peut compter jusqu’à 12 chiffres, e.g. 123456789012.

Description Description

Utiliser cette cellule pour entrer un nom ou la description du taux. Il faut que la description soit courte et précise, car elle sera affichée dans les listes déroulantes de plusieurs écrans (c.à-d. l’écran Employé - Configurer l’Employé) lorsque vous avez besoin d’attribuer un taux CAT (WCB) pour un employé. Voici quelques exemples de la description; Bureau, Électriciens, Taux 1, Taux 2, etc.

Fréquence de Versements Remit Frequency

* Cette fonction est prévue pour une prochaine version * - Utilisez cette colonne pour spécifier la fréquence à laquelle les paiements CAT (WCB) seront payés si vous utilisez la procédure TEF. Les options disponibles sont Versements Mensuels, Versements Trimestriels, et Versements Annuels. À noter: Cette option est disponible seulement si la case à cocher TEF a été activée.

ID Référence Reference ID

* Cette fonction est prévue pour une prochaine version * - Si la case à cocher TEF a été activée, utiliser cette colonne pour spécifier un code d’identification unique qui servira à identifier l’origine de votre transaction TEF (c.-à-d. de votre entreprise). On peut se servir d’une combinaison de lettres et chiffres contenant en partie une chaine de caractères qui aidera votre institution financière à identifier votre entreprise.

Numéro d'Enregistrement Registration Number

Utiliser cette cellule pour entrer le Numéro d’Enregistrement CAT (WCB) (aussi connu comme le Numéro de Compte). Si vous avez déjà communiqué avec le CNESST, votre numéro de compte se trouvera sur toute correspondance antérieure que vous avez reçue. Dans certaines provinces, ce numéro de compte est connu comme Numéro d’Entreprise.

Province Province

Cette cellule indique la province à laquelle le CAT (WCB) paramètres s’appliquera. Il s’agit d’un réglage automatique quand on ajoute la ligne à l’écran (en se servant du bouton Nouveau).

Salaire Maximum Assurable Yearly Max Assessable

Utiliser cette cellule pour entrer le montant du Salaire Maximum Assurable . Il s’agit d’une valeur qui se réfère aux gains maximums annuels de vos travailleurs dont on a besoin pour calculer les prestations pour ceux/celles qui sont blessés au travail. Consulter le site web Canpay pour voir le montant maximum assurable actuel CAT (WCB) pour votre province.

Taux/Cent Rate/Hundred

Utiliser cette cellule pour spécifier le taux (par 100 dollars) qui sera facturé pour l’élément CAT (WCB). L’évaluation annuelle des employeurs est calculée par $100.00 de la masse salariale cotisable. Ce taux est déterminé par le montant des paiements de cotisation nécessaires pour couvrir des coûts prévus des accidents de cette industrie en particulier. Chaque province établit un maximum annuel cotisable pour les employés.

TEF EFT

* Cette fonction est prévue pour une prochaine version * - Utiliser cette cellule pour spécifier si les prestations CAT (WCB) seront versées électroniquement en se servant de la procédure TEF. L’édition de la cellule affichera une case à cocher où on peut choisir entre les deux options disponibles: Oui (les prestations CAT (WCB) seront versées par TEF) ou Non (les prestations CAT (WCB) ne seront pas versées par TEF).

Voir également